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Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CABASSE

Objet social de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CABASSE:

regrouper les propriétaires, les détenteurs de droits de chasse et les habitants de la commune, ainsi que les hors communes qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou location ; contribuer, en fonction de ses moyens, à l'aménagement du territoire afin de favoriser la faune sa

Informations de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CABASSE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W833000620
  • Ancien numéro de l'association22/1935
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 833S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-07-1935
  • Date de la dernière déclaration 16-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-08-1935
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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